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CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est une enveloppe complémentaire à l’assurance vie qui offre les avantages de celle-ci pour apporter une réponse patrimoniale complète et commencer à transmettre de son vivant.

En effet, la gestion du contrat et de la fiscalité en cas de rachat est identique à l’assurance vie. Toutefois, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral lors du décès de l’assuré. C'est une caractéristique qui en fait un véhicule d’investissement complémentaire à l’assurance vie afin d’anticiper au mieux sa transmission.

Les objectifs d'un contrat de capitalisation

  • Diversifier son patrimoine

  • Optimiser la transmission

  • Placement de trésorerie

Le contrat de capitalisation est une solution d’épargne souple et accessible permettant de constituer et valoriser un patrimoine tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Il s’adresse aux particuliers souhaitant diversifier leurs placements et aux personnes morales cherchant une alternative pour investir leur trésorerie excédentaire

Les avantages du contrat de capitalisation

  • Épargne flexible : accessible à tous, sans limite d’âge ni plafond de versement, avec une disponibilité totale des fonds.

  • Valorisation du capital : possibilité d’investir sur des unités de compte pour un potentiel de performance ou sur un fonds en euros pour une garantie en capital, sans fiscalité pendant la phase d’épargne.

  • Complément de revenus : retraits possibles avec une fiscalité appliquée uniquement sur la part d’intérêts, avantageuse après 8 ans.

  • ​Transmission optimisée : possibilité de donation du contrat (contrairement à l’assurance vie), avec conservation de son antériorité fiscale et exonération des plus-values acquises avant la transmission.

Un placement adapté aux besoins spécifiques

Le contrat de capitalisation est particulièrement intéressant pour :

  • Les épargnants ayant atteint les plafonds d’abattement en assurance vie.

  • Les personnes de plus de 80 ans qui ne peuvent plus souscrire à une assurance vie.

  • Les investisseurs souhaitant organiser leur transmission de leur vivant.

  • Les entreprises cherchant à placer leur trésorerie excédentaire sur le moyen et long terme.

Fiscalité du contrat de capitalisation

  • Pendant la phase d’épargne : pas d’imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué.

  • En cas de rachat : seule la part des intérêts est imposable, avec une fiscalité dégressive selon l’ancienneté du contrat (taux réduit après 8 ans).

  • En cas de décès : le contrat intègre la succession et est soumis aux droits de donation ou de succession, avec purge des intérêts latents en cas de transmission par donation.

Spécificités pour les personnes morales

  • Sociétés à l’IR : taxation similaire aux particuliers, appliquée aux associés au prorata de leur participation.

  • Sociétés à l’IS : imposition annuelle forfaitaire basée sur une revalorisation du contrat selon un taux fixé par l’administration fiscale, avec ajustement en cas de rachat.

  • Le contrat de capitalisation constitue ainsi une solution patrimoniale complémentaire à l’assurance vie, particulièrement adaptée aux stratégies de diversification et de transmission.

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