Vous souhaitez profiter des vacances pour découvrir une nouvelle activité ? Attention, que ce soit en cas de casse, d'un accident impliquant le pratiquant ou un tiers, mieux vaut être sûr d'être couvert correctement par son assurance avant de se lancer.
Parachute, saut à l'élastique, canyoning, jet-ski... L'été est la saison de nombreuses activités de plein air, et souvent l'occasion de découvrir une nouvelle pratique. Mais alors, est-on vraiment assuré en toute circonstance ? Tout dépend en fait de la discipline concernée, et de la manière dont vous la pratiquez. Dès lors que c'est encadré, dans le cadre d'un baptême de plongée ou de parachutisme par exemple, pour tester une nouvelle activité, généralement les contrats sont couvrants, mais pas systématiquement.
Dans beaucoup de contrats, il y a une couverture si c'est un baptême avec des professionnels certifiés qui encadrent la pratique. Mais ce n'est pas toujours le cas.
Une assurance spécifique pour certaines pratiques
Pour rappel, une assurance vous couvre en plusieurs situations : en cas de casse du matériel, d'accident avec un tiers, ou bien si vous vous blessez durant votre pratique. Première possibilité : être couvert grâce à vos moyens de paiement. En effet, si vous êtes équipé d'une carte bancaire premium, du type Gold Mastercard ou Visa Premier, ou, encore mieux, d'une carte haut de gamme comme Visa Infinite ou World Elite Mastercard, vous bénéficiez d'une couverture contre certains risques, à l'image par exemple de la garantie « Neige et Montagne » pour les sports d'hiver.
Mais certaines exclusions existent. Dans la notice de sa Gold Mastercard, Fortuneo rappelle par exemple que « sont exclus tous dommages causés par des véhicules à moteur, caravanes, engins à moteur, embarcations à voile ou à moteur, aéronefs, animaux dont l'assuré ou les personnes dont il est civilement responsable ont la propriété, la conduite ou la garde ». De même, « sont exclues les conséquences des incidents survenus lors de la pratique de sport aérien ou à risque, dont notamment le deltaplane, le polo, le skeleton, le bobsleigh, le hockey sur glace, la plongée sous-marine, la spéléologie, le saut à l'élastique, et tout sport nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur. »
Mieux vaudrait alors se tourner vers son assurance habitation. Une assurance en responsabilité civile (RC) est en effet comprise dans la majorité de nos contrats d'assurance habitation pour les dommages causés aux tiers. Mais là-encore, cela ne signifie pas que vous êtes protégés en toutes situations. Pour l'assurance multirisques habitation (MRH) du Crédit Mutuel de Bretagne, par exemple, le contrat stipule que « la garantie ne couvre pas les dommages résultants : de la pratique de la chasse, du ball-trap, des sports aériens ou de tout sport à titre professionnel, ni de toute activité physique ou sportive que vous exercez en tant que licencié d'un club ou d'un groupement sportif. »
Ainsi, pour certaines activités, il vous sera demandé de prendre une assurance en Responsabilité Civile (RC) couvrant la pratique, parfois en prenant une licence auprès de la Fédération concernée. En effet, une licence sportive est assortie d'une assurance responsabilité civile, qui vous couvre dans le cadre de la pratique de votre sport, si vous blessez quelqu'un ou causez des dommages matériels involontaires aux installations. « Dans le cadre d'une licence sportive, cette RC peut faire doublon avec la RC personnelle dans le cadre de votre assurance habitation.
Mais en réalité, l'assurance liée à une licence propose une couverture plus large et qui va au-delà de la RC, notamment si vous vous blessez lors de la pratique. À titre d'exemple, si vous souhaitez pratiquer le kitesurf cet été, il pourra vous être demandé de régler 25 euros pour être assuré en cas de cours au sein d'une école, et 35 euros pour la pratique personnelle ou au sein d'une école. Une fois souscrite, cette couverture est valable un an.
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Des contrats d'assurance emprunteur qui ne couvrent pas toujours les sports à risques
Et concernant votre crédit immobilier ? Votre assurance emprunteur est-elle une protection quelle que soit votre pratique ? Certains contrats acceptent de couvrir le sport, à partir du moment où la pratique est encadrée par un professionnel, quand d'autres excluent la pratique de certains sports, qu'ils soient pratiqués ou non de manière encadrée. La voile peut par exemple être exclue en fonction de la distance et de la présence ou non d'un skipper. Le saut à l'élastique, si c'est encadré, ne pose en général pas de problème, tout comme le jet-ski hors pratique de la compétition.
Les sports à risques sont différents selon les contrats d'assurance emprunteur. Certains ne couvrent pas les sports de montagne à une certaine altitude, d'autres ne vont pas assurés les activités marines comme la plongée... Il n'y a pas de contrat qui ne comprend aucune exclusion sportive, mais il y a certains contrats qui en comptent beaucoup plus que d'autres. Quoi qu'il en soit, les exclusions sont bien précisées dans chacun des contrats.
Dans une étude sur les garanties de l'assurance emprunteur publiée en 2022, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dressait une liste des sports considérés « à risques » et pouvant faire l'objet d'une exclusion ou au moins d'un besoin de déclaration. Prenons l'exemple de la garantie invalidité : selon l'étude, seuls 40% des contrats étudiés couvrent de facto un assuré qui pratique l'alpinisme. 53% des contrats acceptent en revanche d'ajouter cette couverture en cas de déclaration préalable de l'emprunteur, quand 7% excluent complètement la couverture de cette pratique. Il en va de même pour la randonnée en altitude (à plus de 3000 mètres). Déclarer sa pratique pour qu'elle soit couverte ne signifie pas forcément payer plus cher. Couvrir une pratique encadrée par un professionnel peut ainsi se faire gratuitement, quand le rachat pour pratiquer en compétition peut amener une majoration jusqu'à 250%.
Concernant les pratiques aquatiques, la plongée sous-marine, le surf ou encore le kitesurf peuvent également être exclus sans déclaration de l'assuré. Mais là encore, un simple appel à votre assurance peut suffire à vous couvrir sans surcoût en fonction de la fréquence, du niveau et de l'encadrement ou non de la pratique. Vous devez donc vérifier ce point, en consultant votre contrat d'assurance ou en posant la question directement à votre assureur.
La notion de sport extrême, et sa couverture ou non, varie d'un contrat à l'autre. Si on a un doute, on peut poser la question à son assurance. Il est souvent possible de racheter une exclusion, avec une majoration du tarif ou non.
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DIEM Geoffrey
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Cabinet Diem Conseil & Patrimoine
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Tel: 07 72 21 43 61
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